Côte d’Ivoire : Les entreprises éligibles au fonds de soutien PME et TPE bénéficient de 10 jours pour encaisser leur chèque.

Bonne nouvelle pour les entreprises impactées par la maladie à coronavirus (covid-19). Celles dont les dossiers ont été retenus dans le cadre de l’appui de l’État bénéficient de 10 jours pour encaisser leur chèque.

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Invité spécial de la réunion du Comité paritaire technique, Antoine Mimba, président du comité de gestion du Fonds de soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME), a fait une importante annonce. C’était au cours de la réunion hebdomadaire de cette instance de crise réunissant l’État et le Secteur privé, le vendredi 22 mai 2020. Se prononçant sur les dispositions mises en œuvre par l’État pour accompagner les Très petites entreprises (TPE) et les PME dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie du coronavirus, Antoine Mimba a affirmé que les entreprises éligibles au fonds Covid-19 bénéficient d’un temps d’attente de 10 jours pour espérer encaisser leur chèque. Il a précisé que le comité de gestion de ce fonds doté de 150 milliards Fcfa avait débuté ses travaux à travers un dispositif transitoire d’opérationnalisation des fonds. Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020 qui porte sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards Fcfa, a déjà enregistré 5 premiers bénéficiaires qui ont reçu leurs chèques.

Les secteurs éligibles dans le cadre de cette phase pilote sont ceux qui ont été ciblés par le Comité national de sécurité (Cns), à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.

Les catégories d’entreprises éligibles

Le Fonds de soutien aux PME intéresse trois catégories. Les TPE ou micro entreprise, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions Fcfa ; les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est entre 30 et 100 millions Fcfa et les moyennes entreprises avec un chiffre d’affaires de 150 à 1 milliard Fcfa.

A chacune de ces catégories, correspondent aussi trois guichets. Le premier est le guichet subvention, dont l’objectif est celui de la préservation de l’emploi et du salaire. Seules les micro entreprises sont éligibles à ce guichet. Le montant maximum attribué gratuitement est de 500 000 Fcfa. Cette somme a été calculée sur la base du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour 4 travailleurs sur une période de deux mois. Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0. L’objectif étant de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises. Sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions Fcfa pour les premiers et 10 millions Fcfa pour les seconds. Le troisième instrument est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5%, destiné au financement des besoins en fonds de roulement. La cible est celle des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions Fcfa et des moyennes entreprises pour 100 millions Fcfa.

Les entreprises qui auront contracté ces prêts, disposent de 8 mois de différé et entre 18 et 36 mois pour rembourser.

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Critères pour bénéficier des prêts

Être une entreprise qui opère sur le territoire national. Cette entreprise doit enregistrer un chiffre d’affaires de maximum 1 milliard Fcfa sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 qui seront certifiés par un centre de gestion agrée, un cabinet d’expert-comptable ou même être attesté par la Direction générale des impôts et un état provisoire de 2019.

Cette entreprise doit être en activités effective et continue sur au moins 2 années fiscales, c’est à dire 2018 et 2019. Elle doit être à jour de ces déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L’attestation de régularité fiscale n’est pas exigée.

Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme www.fspmeagencecipme.ci.

Les dossiers à fournir

Les dossiers à fournir dépendent des critères énumérés. Ce sont: une demande adressée au Président du fonds, produire d’autres documents que sont: le compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, décrire l’emplacement géographique de l’activité, une facture CIE ou SODECI, le certificat de résidence du responsable, ainsi que les états financiers des trois dernières années. Il y a aussi un formulaire à remplir à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.

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La Rédaction

Source: linfodrome

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